En vigueur à partir du 11 juillet 2025
Entreprise :
Cani-sens – Gaëlle Mamèche Vanpeene
Rue Basse – 59218 Neuville-en-Avesnois – France
SIRET :
Téléphone : 06 09 54 70 31
Facebook : Cani-sens
Mail : gaelle.canisens@gmail.com
Accès au site
Le site cani-sens.e-monsite.com est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.
Politique de confidentialité
1. Finalité
Nous collectons certaines données personnelles afin de :
- améliorer l’expérience utilisateur (statistiques de navigation) ;
- assurer le bon fonctionnement des formulaires de contact.
Les données sont conservées 3 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
2. Données collectées automatiquement
- Adresse IP, pages visitées, temps de navigation, localisation approximative.
3. Responsable du traitement
Gaëlle Mamèche Vanpeene, voir coordonnées ci-dessus.
Déléguée à la protection des données : elle-même.
4. Vos droits (RGPD)
Vous pouvez à tout moment demander :
- l’accès, la modification ou la suppression de vos données ;
- la limitation ou l’opposition à leur traitement ;
- la portabilité de vos données ;
- le sort de vos données après votre décès.
Contact : gaelle.canisens@gmail.com ou courrier postal (adresse ci-dessus).
Vous pouvez aussi vous adresser à la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.
Conditions Générales de Vente
1. Obligations du propriétaire
- Le propriétaire du chien doit être majeur (ou mineur accompagné).
- Le chien doit être à jour de ses vaccins et déparasité.
- Présentation du carnet de santé sur demande.
- Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
2. Annulations
- Cani-sens peut reporter une séance en cas de force majeure (intempéries, maladie, chaleurs, etc.) Cani-sens ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une prestation en cas de force majeure.
- Le client doit prévenir 48h à l’avance en cas d’empêchement, sinon la séance est due.
3. Sécurité et matériel
Le chien doit rester tenu en laisse sauf indication contraire.
Matériel à prévoir :
- Harnais ou collier adapté, longe, laisse, sac à crottes ;
- Deux types de récompenses (friandises/jouets) ;
- Eventuellement : muselière ;
- Matériel interdit : colliers étrangleurs, électriques, à piques.
Toute violence ou outil coercitif est strictement interdite.
Le chien ne peut être approché d’autre chien ou humain sans accord de l’éducatrice.
4. Cas particuliers et consultations
- En cas de troubles cliniques, un autre professionnel peut être recommandé.
- Le professionnel peut refuser une consultation à domicile si les conditions sont dangereuses ou insalubres.
- Tout danger avéré pour l’animal peut entraîner un signalement aux autorités compétentes.
- Les prestations en visio nécessitent une connexion stable et l'installation de whatsapp. Le client est responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'interruption liée à ces facteurs.
5. Engagements et responsabilité
- L’éducation canine repose sur la motivation et l’implication du propriétaire.
- Obligation de moyens, pas de résultats garantis.
- Cani-sens ne peut être tenu responsable des blessures causées par ou sur le chien, celui-ci restant sous la garde du propriétaire.
6. Chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie
Les chiens concernés doivent être en règle avec la législation (arrêté de 2008).
Documents à fournir :
- Carnet de santé à jour (vaccin rage obligatoire) ;
- Permis de détention + évaluation comportementale vétérinaire ;
- Attestation d’assurance + aptitude ;
- Stérilisation (cat. 1 uniquement).
La muselière est obligatoire, aucun lâcher en liberté autorisé.
En cas de morsure, un signalement est obligatoire.
7. Conflits entre animaux
En cas de bagarre, le professionnel agiras immédiatement, même sans accord préalable.
Les chiens blessés seront transportés chez un vétérinaire.
8. Droit à l’image
Le client autorise Cani-sens à utiliser photos et vidéos pour :
- le site internet, réseaux sociaux, supports de communication.
Cette autorisation est gratuite, illimitée dans le temps.
Si vous ne souhaitez pas apparaître : merci de le signaler expressément.
9. Résiliation de contrat
- Le client peut se rétracter dans les 8 jours suivant la signature par courrier recommandé.
- Toute prestation commencée est entièrement due.
10. Litiges
En cas de conflit, le médiateur désigné est :
Yves LEGEAY – Médiateur SNPPCC
22 Boulevard A. Millerand, 44200 NANTES
www.mediateurprofessionchienchat.fr
? secrétariat-conso@snppc.com
Avant toute saisie de médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Cani-sens.
11. Tarifs et paiement
- TVA non applicable – art. 293B CGI.
- Paiement 48h avant la séance ou sur place en espèces.
- Déplacements offerts jusqu’à 30 km autour d’Orchies, au-delà : facturés 0,50€/km.
